Muskusrodq

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Mentions Légales

Dernière mise à jour : 15 janvier 2025
Informations légales et réglementaires concernant Muskusrodq et l'exploitation de ce site web.

1. Identification de la Société

Muskusrodq est une société par actions simplifiée (SAS) au capital de 50 000 euros, spécialisée dans le design d'intérieur premium et l'aménagement d'espaces de vie d'exception. Notre société est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 892 847 123 RCS Paris. Le numéro de TVA intracommunautaire est FR 76 892 847 123.

Le siège social de la société est situé au 47 Avenue Montaigne, 75008 Paris, France. Cette adresse prestigieuse reflète notre positionnement dans le secteur du luxe et notre attachement aux valeurs d'excellence qui caractérisent l'art de vivre parisien. Notre société a été créée le 15 mars 2020 et exerce son activité sous le code APE 7410Z (Activités spécialisées de design).

Muskusrodq est dirigée par Madame Sophie Delacroix, Présidente et directrice artistique, diplômée de l'École Nationale Supérieure des Arts Décoratifs de Paris et forte de plus de 15 années d'expérience dans le design d'intérieur de luxe. La société emploie une équipe de 8 collaborateurs permanents, tous spécialisés dans différents aspects du design d'intérieur premium et de la coordination de projets d'aménagement.

Informations Société

Raison sociale : Muskusrodq SAS
SIRET : 892 847 123 00015
Capital : 50 000 €
Création : 15 mars 2020
Code APE : 7410Z
TVA : FR 76 892 847 123

2. Directeur de Publication et Responsable Éditorial

Le directeur de publication du site web www.muskusrodq.org est Madame Sophie Delacroix, en sa qualité de Présidente de Muskusrodq SAS. Elle assume la responsabilité éditoriale du contenu publié sur le site et veille au respect des dispositions légales en matière de publication en ligne. Le directeur de publication peut être contacté à l'adresse email : direction@muskusrodq.org.

La responsabilité éditoriale s'étend à l'ensemble des contenus textuels, visuels et multimédias présents sur le site, incluant les descriptions de services, les réalisations présentées, les témoignages clients et les informations techniques. Nous nous attachons à publier des informations exactes, à jour et conformes à la réglementation en vigueur dans le secteur du design d'intérieur.

Toute demande de rectification, suppression ou modification de contenu peut être adressée au directeur de publication qui s'engage à traiter ces demandes dans les plus brefs délais. Les contenus publiés sur le site respectent les droits de propriété intellectuelle et ne portent atteinte aux droits d'aucune personne physique ou morale. En cas de réclamation légitime, nous procéderons aux corrections nécessaires.

3. Hébergement et Infrastructure Technique

Le site web www.muskusrodq.org est hébergé par la société OVH SAS, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. OVH est immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 et peut être contactée au téléphone +33 9 72 10 10 07. Cette société d'hébergement française garantit un niveau de sécurité et de performance adapté aux exigences de notre activité professionnelle.

L'infrastructure d'hébergement bénéficie de garanties de disponibilité élevées, de systèmes de sauvegarde automatisés et de mesures de sécurité conformes aux standards européens en matière de protection des données. Les serveurs sont localisés en France et en Union Européenne, assurant le respect de la réglementation RGPD concernant le traitement et le stockage des données personnelles de nos visiteurs.

En cas de dysfonctionnement technique ou d'interruption de service, OVH met en œuvre les mesures correctives appropriées dans les meilleurs délais. Muskusrodq ne peut être tenu responsable des conséquences d'une indisponibilité temporaire du site due à des défaillances techniques indépendantes de sa volonté, incluant les pannes d'hébergement, les attaques informatiques ou les interruptions de réseau.

4. Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur

L'ensemble des éléments composant le site web www.muskusrodq.org, incluant la structure générale, les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels et tous autres éléments, sont la propriété exclusive de Muskusrodq ou font l'objet d'une autorisation d'usage. Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle et aux droits d'auteur.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, déformation, distribution ou exploitation commerciale, de tout ou partie du site et de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de Muskusrodq. Cette interdiction s'étend aux bases de données, aux outils de recherche, aux interfaces utilisateur et à l'architecture générale du site.

Les marques, logos et signes distinctifs reproduits sur le site sont la propriété exclusive de Muskusrodq ou de leurs propriétaires respectifs. Toute utilisation non autorisée de ces éléments constitue une contrefaçon passible de sanctions civiles et pénales. Les utilisateurs s'engagent à respecter ces droits de propriété intellectuelle et à ne procéder à aucune extraction ou réutilisation non autorisée du contenu du site.

5. Conditions d'Utilisation du Site Web

L'accès au site www.muskusrodq.org est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d'un accès internet. Cet accès peut être temporairement suspendu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou d'amélioration technique. Nous nous efforçons de minimiser ces interruptions et d'informer les utilisateurs lorsque cela est possible. L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes mentions légales.

Les utilisateurs s'engagent à utiliser le site de manière conforme à sa destination et aux bonnes mœurs. Il est notamment interdit de porter atteinte à l'intégrité, à la disponibilité ou à la sécurité du site, d'en entraver le fonctionnement normal ou de tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques. Toute utilisation malveillante ou détournée du site peut donner lieu à des poursuites judiciaires.

Muskusrodq se réserve le droit de modifier le contenu du site, sa structure, ses fonctionnalités et ces mentions légales à tout moment et sans préavis. Ces modifications prennent effet dès leur publication en ligne. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement ces mentions légales pour prendre connaissance des éventuelles modifications. L'utilisation continue du site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

6. Responsabilité et Limitations

Muskusrodq s'efforce de fournir sur son site web des informations exactes, complètes et régulièrement mises à jour. Cependant, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition. Les informations présentes sur le site le sont à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle. Seuls les devis personnalisés établis par nos équipes ont valeur d'engagement commercial.

L'utilisation du site s'effectue sous l'entière responsabilité de l'utilisateur. Muskusrodq ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, d'un dysfonctionnement technique, d'une interruption de service ou de la présence éventuelle de virus informatiques. Cette limitation de responsabilité s'applique également aux liens externes vers d'autres sites web.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site web en direction d'autres ressources présentes sur le réseau internet ont fait l'objet d'une sélection attentive. Cependant, Muskusrodq ne dispose d'aucun moyen de contrôle du contenu des sites ainsi référencés et ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites tiers, de leur disponibilité ou des conséquences de leur consultation par les utilisateurs.

7. Protection des Données Personnelles

Muskusrodq accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses visiteurs et clients. Le traitement des données collectées via le site web s'effectue dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi française Informatique et Libertés. Nous collectons uniquement les données nécessaires à la fourniture de nos services et à l'amélioration de l'expérience utilisateur.

Les données personnelles collectées incluent principalement les informations de contact (nom, prénom, email, téléphone), les données de navigation (adresse IP, pages visitées, durée de session) et les informations relatives aux projets de design d'intérieur. Ces données sont traitées pour les finalités suivantes : répondre aux demandes d'information, gérer les projets clients, améliorer nos services et, avec votre consentement, vous adresser des communications commerciales.

Vos données ne sont jamais vendues, louées ou transmises à des tiers à des fins commerciales. Nous pouvons partager certaines informations avec nos partenaires techniques (hébergeur, prestataires de maintenance) dans le strict cadre de l'exécution de leurs missions et sous réserve d'engagements de confidentialité appropriés. Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles, nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité détaillée.

8. Cookies et Technologies de Suivi

Le site www.muskusrodq.org utilise des cookies et technologies similaires pour améliorer l'expérience de navigation, analyser le trafic et personnaliser le contenu proposé. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre terminal lors de la visite du site. Ils permettent de reconnaître votre navigateur et de mémoriser certaines informations concernant votre visite, telles que vos préférences de navigation.

Nous utilisons différents types de cookies : les cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site, les cookies analytiques pour mesurer l'audience et améliorer la performance du site, et les cookies de personnalisation pour adapter le contenu à vos centres d'intérêt. L'installation des cookies non essentiels requiert votre consentement préalable, que vous pouvez accorder ou refuser via le bandeau d'information qui s'affiche lors de votre première visite.

Vous avez la possibilité de configurer votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies, ou pour être averti préalablement à leur installation. La suppression ou le refus de certains cookies peut cependant limiter l'accès à certaines fonctionnalités du site. Pour plus d'informations sur la gestion des cookies et l'exercice de vos choix, consultez notre politique dédiée aux cookies accessible depuis toutes les pages du site.

9. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Toute contestation relative à l'utilisation du site www.muskusrodq.org ou à l'interprétation des présentes mentions légales sera portée devant les tribunaux compétents de Paris, conformément aux règles de compétence territoriale en vigueur. Cette clause attributive de juridiction s'applique à tous les utilisateurs du site, quelle que soit leur localisation géographique.

En cas de litige, nous privilégions la recherche d'une solution amiable par la voie du dialogue et de la médiation avant tout recours contentieux. Les utilisateurs professionnels peuvent également recourir aux modes alternatifs de résolution des conflits, tels que l'arbitrage ou la médiation commerciale. Pour les consommateurs, la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation reste ouverte conformément à la réglementation en vigueur.

Si une clause des présentes mentions légales était déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, cette nullité n'affecterait pas la validité des autres clauses qui conserveraient leur pleine force et effet. La clause nulle serait alors remplacée par une clause valide se rapprochant le plus possible de son esprit et de son effet économique initial.

10. Contact et Informations Complémentaires

Pour toute question concernant ces mentions légales, l'utilisation du site web ou nos services de design d'intérieur, vous pouvez nous contacter par différents moyens. Notre équipe se tient à votre disposition pour vous fournir toute information complémentaire et répondre à vos demandes dans les meilleurs délais. Nous privilégions une communication directe et personnalisée avec nos clients et visiteurs.

L'adresse email principale de contact est : contact@muskusrodq.org. Pour les questions spécifiques relatives à la protection des données personnelles, vous pouvez écrire à : dpo@muskusrodq.org. Notre standard téléphonique est accessible au +33 1 47 83 62 91 du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00. Vous pouvez également nous adresser un courrier postal à notre siège social : Muskusrodq, 47 Avenue Montaigne, 75008 Paris, France.

Ces mentions légales ont été établies conformément aux dispositions de la loi française pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et sont régulièrement mises à jour pour tenir compte des évolutions réglementaires et de notre activité. La dernière mise à jour date du 15 janvier 2025. Nous vous recommandons de consulter périodiquement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.