Dernière mise à jour : 15 janvier 2025
Ces conditions générales régissent l'utilisation de nos services de design d'intérieur premium et l'accès à notre site web.
Les présentes conditions générales d'utilisation définissent les termes et conditions dans lesquels Muskusrodq, société spécialisée dans le design d'intérieur premium à Paris, met à disposition ses services professionnels. L'accès et l'utilisation de notre site web ainsi que la souscription à nos services impliquent l'acceptation pleine et entière de ces conditions par l'utilisateur.
Ces conditions s'appliquent à toutes les prestations proposées par Muskusrodq, incluant mais ne se limitant pas aux consultations, études de faisabilité, conception de projets d'aménagement, coordination de travaux, fourniture de mobilier et d'objets de décoration, ainsi qu'aux services de suivi et de garantie. Tout utilisateur accédant à notre site web est réputé avoir pris connaissance et accepté ces conditions.
L'utilisation de nos services à des fins autres que celles prévues dans ces conditions est strictement interdite. Nous nous réservons le droit de refuser l'accès à nos services ou de suspendre l'exécution d'un contrat en cas de non-respect de ces conditions générales. Toute utilisation non conforme engage la responsabilité de l'utilisateur et peut donner lieu à des poursuites judiciaires.
Muskusrodq propose une gamme complète de services de design d'intérieur premium destinés à une clientèle exigeante recherchant l'excellence et le raffinement. Nos prestations de conception résidentielle complète comprennent l'analyse des besoins clients, l'étude de l'espace existant, la création de plans d'aménagement, la sélection de matériaux nobles, la coordination des corps de métier et le suivi de réalisation jusqu'à la réception des travaux.
Les services de conseil en décoration incluent l'audit esthétique de votre espace actuel, les recommandations d'optimisation, la création de planches tendances personnalisées, l'accompagnement shopping pour la sélection de mobilier et d'accessoires, ainsi que la mise en scène finale de votre intérieur. Ces prestations sont adaptées aux clients souhaitant une approche plus ciblée de l'aménagement de leur espace de vie.
Notre atelier de mobilier sur mesure conçoit et réalise des pièces uniques en collaboration avec des artisans d'art français reconnus pour leur savoir-faire exceptionnel. Chaque création fait l'objet d'un cahier des charges précis, de prototypes validés par le client, et bénéficie d'une garantie étendue sur les matériaux et la fabrication. Ces services premium reflètent notre engagement envers l'excellence artisanale française.
La commande de nos services débute par une prise de contact via notre formulaire en ligne, par téléphone ou par email. Cette première étape nous permet d'évaluer la compatibilité de votre projet avec notre expertise et de programmer une consultation initiale gratuite. Lors de cette rencontre, nous analysons vos besoins, votre budget et vos contraintes pour vous proposer une approche personnalisée de votre projet d'aménagement.
Suite à cette consultation, nous établissons un devis détaillé précisant la nature des prestations, les délais de réalisation, les modalités de paiement et les conditions particulières liées à votre projet. Ce devis reste valable pendant 30 jours et devient contractuel dès sa signature accompagnée du versement de l'acompte prévu. La signature du devis vaut acceptation expresse de ces conditions générales et formation définitive du contrat.
Toute modification du projet en cours d'exécution fait l'objet d'un avenant écrit précisant les nouvelles modalités, les impacts sur les délais et les ajustements tarifaires éventuels. Ces modifications ne peuvent être mises en œuvre qu'après accord écrit du client et, le cas échéant, versement d'un complément d'acompte. Nous nous engageons à vous tenir informé de toute contrainte technique susceptible d'affecter la réalisation de votre projet.
Nos tarifs sont établis en fonction de la complexité du projet, de la surface à aménager, de la qualité des matériaux sélectionnés et du niveau de prestation souhaité. Les prix incluent la conception, la coordination des travaux et le suivi de réalisation, mais excluent la fourniture de matériaux et la main-d'œuvre des artisans, sauf mention contraire dans le devis. Tous nos tarifs sont exprimés en euros TTC et incluent la TVA au taux en vigueur.
Le paiement s'effectue selon un échéancier défini dans le contrat, généralement réparti en trois versements : 40% d'acompte à la signature, 40% à la validation des plans définitifs et 20% à la réception des travaux. Pour les prestations de conseil ponctuel, le règlement s'effectue comptant à l'issue de la consultation. Nous acceptons les paiements par virement bancaire, chèque ou carte bancaire pour les montants inférieurs à 3 000 euros.
| Type de Prestation | Tarif de Base | Durée Moyenne | Garantie |
|---|---|---|---|
| Consultation Premium | 150€ HT | 2 heures | Satisfaction |
| Étude Complète | 80€ HT/m² | 4-6 semaines | 12 mois |
| Conseil Décoration | 60€ HT/m² | 2-3 semaines | 6 mois |
| Mobilier Sur Mesure | Sur devis | 8-12 semaines | 24 mois |
Tout retard de paiement entraîne automatiquement l'application de pénalités de retard au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement. En cas de défaut de paiement persistant, nous nous réservons le droit de suspendre l'exécution des prestations en cours et de résilier le contrat aux torts exclusifs du client.
Les délais d'exécution sont fixés à titre indicatif dans le contrat et commencent à courir à compter de la validation définitive des plans et du versement de l'acompte contractuel. Ces délais peuvent varier en fonction de la complexité du projet, de la disponibilité des matériaux sélectionnés, des contraintes techniques découvertes en cours de réalisation et des éventuelles modifications demandées par le client.
Muskusrodq s'engage à respecter les délais convenus dans la mesure du possible et à informer le client de tout retard prévisible dès qu'il en a connaissance. Les retards dus à des causes indépendantes de notre volonté, telles que les intempéries, les retards de livraison des fournisseurs, les modifications de réglementation ou les demandes de changement du client, ne peuvent donner lieu à l'application de pénalités ou à résiliation du contrat.
La livraison s'entend de la remise des éléments de mobilier et d'accessoires fournis par nos soins, ainsi que de la finalisation de l'aménagement selon les plans validés. Un procès-verbal de réception est établi contradictoirement, mentionnant les éventuelles réserves du client. Ces réserves doivent porter sur des éléments substantiels et être justifiées ; les réserves de convenance personnelle ne sont pas recevables après validation des plans définitifs.
Tous les éléments créatifs produits par Muskusrodq dans le cadre de ses prestations, incluant les plans, croquis, perspectives 3D, planches tendances, sélections mobilier et concepts décoratifs, demeurent la propriété intellectuelle exclusive de notre société. Ces créations sont protégées par le droit d'auteur français et international, et leur utilisation est strictement limitée au projet pour lequel elles ont été conçues.
Le client bénéficie d'un droit d'usage personnel et non cessible sur ces créations pour la réalisation de son projet d'aménagement. Toute reproduction, diffusion, publication ou exploitation commerciale de nos créations est formellement interdite sans autorisation écrite préalable. Cette interdiction s'étend aux réseaux sociaux, sites web, publications professionnelles et tout autre support de communication.
En cas de publication d'images de la réalisation finale, Muskusrodq se réserve le droit d'être mentionné comme concepteur du projet et de récupérer ces visuels pour sa propre communication commerciale. Le client s'engage à ne pas altérer ou dénaturer les créations de Muskusrodq et à respecter l'intégrité conceptuelle du projet tel que conçu par nos équipes créatives.
Muskusrodq assume sa responsabilité professionnelle pour les prestations directement réalisées par ses équipes, dans la limite des règles de l'art en vigueur dans le secteur du design d'intérieur. Notre responsabilité couvre les vices de conception, les erreurs de dimensionnement et les défauts d'exécution de nos prestations intellectuelles. Nous sommes couverts par une assurance responsabilité civile professionnelle pour l'ensemble de nos activités.
Notre responsabilité ne peut être engagée pour les travaux réalisés par des entreprises tierces, même recommandées par nos soins. Le client conserve la maîtrise du choix final des entreprises et artisans, ainsi que la responsabilité des relations contractuelles avec ces derniers. Nous intervenons uniquement en qualité de conseil et de coordinateur, sans nous substituer à la responsabilité des entreprises de réalisation.
Les garanties portent sur la conformité de nos prestations au cahier des charges validé et sur les vices cachés des fournitures assurées directement par Muskusrodq. La garantie de parfait achèvement est limitée à 12 mois pour les prestations intellectuelles et à 24 mois pour le mobilier sur mesure. Aucune garantie n'est accordée sur l'usure normale, les dommages résultant d'un usage inapproprié ou d'un défaut d'entretien.
Conformément au Code de la consommation français, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la signature du contrat pour les prestations de services. Ce droit ne s'applique pas aux contrats portant sur des biens ou services personnalisés, tels que le mobilier sur mesure ou les études personnalisées ayant fait l'objet d'un commencement d'exécution avec l'accord exprès du client.
L'exercice du droit de rétractation doit faire l'objet d'une notification écrite adressée à Muskusrodq par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de rétractation dans les délais légaux, l'intégralité des sommes versées est remboursée dans un délai de 14 jours, déduction faite des prestations déjà réalisées et acceptées par le client. Les frais de retour des échantillons et documentation restent à la charge du client.
Passé le délai de rétractation légal, l'annulation du contrat à l'initiative du client entraîne l'application d'indemnités forfaitaires correspondant à 30% du montant total du contrat si l'annulation intervient avant le commencement des travaux, et 50% si l'annulation intervient après le début d'exécution. Ces indemnités visent à compenser les études réalisées, les commandes passées et le préjudice commercial subi.
Dans le cadre de l'exécution de ses prestations, Muskusrodq est amené à collecter et traiter des données personnelles relatives à ses clients. Ces données incluent les informations de contact, les préférences personnelles, les contraintes financières et toute information nécessaire à la réalisation du projet d'aménagement. Nous nous engageons à traiter ces données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Nous garantissons la confidentialité absolue de toutes les informations portées à notre connaissance dans le cadre de nos prestations. Cette obligation de confidentialité s'étend à l'ensemble de nos collaborateurs, partenaires et sous-traitants. Aucune information concernant votre projet ou votre vie privée ne peut être divulguée sans votre autorisation expresse, sauf obligation légale contraire.
Les données collectées sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à l'exécution du contrat et aux obligations légales de conservation. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données personnelles. Pour exercer ces droits ou pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez nous contacter à l'adresse dpo@muskusrodq.org.
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur validité relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sauf disposition légale contraire. Cette clause attributive de juridiction s'applique même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie, et quel que soit le mode de paiement convenu.
Avant tout recours contentieux, nous privilégions la recherche d'une solution amiable par la voie de la médiation. En cas de litige, le client peut saisir le médiateur de la consommation compétent ou recourir aux services d'un médiateur professionnel agréé. Les coordonnées du médiateur compétent sont disponibles sur demande et publiées sur notre site web dans la rubrique dédiée à la résolution des litiges.
Les actions en responsabilité dirigées contre Muskusrodq se prescrivent par deux ans à compter de la découverte du dommage, conformément aux dispositions du Code civil français. Cette prescription ne s'applique pas aux actions en garantie des vices cachés, qui suivent le régime spécifique prévu par les articles 1641 et suivants du Code civil. Toute réclamation doit être formulée par écrit et notifiée dans les délais légaux pour être recevable.
Ces conditions générales constituent l'intégralité de l'accord entre Muskusrodq et le client. Elles annulent et remplacent toutes conditions antérieures. Seul un avenant écrit et signé par les deux parties peut modifier ces conditions. En cas de nullité d'une clause, les autres dispositions demeurent applicables.